TITRE VII — ORGANISATION DES STRUCTURES DU CONSEIL
Article 74
La commission de l'environnement, de la transition énergétique et du développement durable se charge :
— d’évaluer les politiques liées aux questions environnementales, réaliser des études et des recherches dans le but de proposer des programmes efficaces de préservation de l'environnement, des milieux naturels et des écosystèmes, de protection de la biodiversité, de lutte contre la désertification, de promotion et de valorisation du capital naturel de l'Algérie ;
— d’étudier des propositions pratiques afin de maintenir les modes de production et de consommation durables et l'économie verte ;
— d’élaborer des études liées à l'évaluation des risques et des menaces de la dégradation de l'environnement et du changement climatique sur la sécurité alimentaire et la sécurité nationale ;
— d’élaborer des études et des recherches liées à la transition énergétique, à l'économie décarbonnée et aux objectifs du développement durable.