TITRE VII — ORGANISATION DES STRUCTURES DU CONSEIL
Article 73
La commission de la démographie, de la santé et des territoires se charge :
— d’élaborer des études et des recherches sur tous les aspects liés à la santé de la population, tant au niveau du système de santé, des stratégies, des politiques et des plans mis en place dans ce domaine, ainsi que du système de la prise en charge sanitaire, que des ressources humaines et matérielles liées à ce domaine, et proposer les solutions appropriées pour le développement de tous ces aspects ;
— d’élaborer des études et des recherches liées aux spécificités de la population, notamment dans les domaines de la recherche et des études relatives à la natalité, la fécondité et la mortalité, ainsi que le phénomène de migration de et vers l'Algérie ;
— d’élaborer les études relatives aux territoires, aux politiques d’urbanisation et à leurs relations avec les plans et les orientations liés à l'investissement.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 15