Article 69

Les opérations électorales se déroulent par la réception des candidatures et l'organisation des élections, qui ont lieu au scrutin à bulletins secrets ou public, selon le choix des membres de la commission. Le choix de celui-ci est soumis au vote des membres de la commission avant le début des opérations électorales.

En cas d'égalité des voix au second tour, le membre le plus âgé est désigné.

Le vote peut être par acclamation s'il y a un seul candidat.

Celui-ci est choisi sur les critères de l'expérience, de la compétence et de la capacité à diriger la commission. 11 Ramadhan 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 12 avril 2022 Le membre le plus âgé et le membre le plus jeune chargés d'élire le président de la commission rédigent le procès-verbal final des opérations électorales, en deux (2) exemplaires, dont l'un est conservé dans les archives du Conseil.