TITRE VII — ORGANISATION DES STRUCTURES DU CONSEIL
Article 60
Conformément aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 susvisé, le Conseil est composé de sept (7) commissions permanentes comme suit :
— la commission des compétences, de capital humain et de la transformation numérique ;
— la commission de la concurrence, de la régulation et de l'économie mondiale ;
— la commission de la démographie, de la santé et des territoires ;
— la commission de l'environnement, de la transition énergétique et du développement durable ;
— la commission de la gouvernance financière et des politiques économiques ;
— la commission des processus démocratiques et de la participation citoyenne ;
— la commission des algériens établis à l'étranger.