Décret exécutif n° 22-151
· ج.ر عدد 25 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-151 du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique, social et environnemental
TITRE VII — ORGANISATION DES STRUCTURES DU CONSEIL
Article 50
Les travaux de l'Assemblée plénière se tiennent en sessions plénières, sauf si le président ou la majorité de ses membres, en décide autrement en raison du thème objet d’étude.
