Décret exécutif n° 22-151
· ج.ر عدد 25 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-151 du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique, social et environnemental
TITRE VII — ORGANISATION DES STRUCTURES DU CONSEIL
Article 44
Conformément aux dispositions des articles 34 et 47 du décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 susvisé, les organes du Conseil sont :
— le président ;
— l’assemblée plénière ;
— le bureau ;
— les commissions permanentes.
Le Conseil peut, au besoin, créer d'autres structures d'appui représentées sous forme des sous-commissions, des commissions ad hoc et des observatoires thématiques, selon les modalités et mesures prévues au présent règlement intérieur. 11 Ramadhan 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 12 avril 2022 Partie 1 Du président
