Article 35

Afin d’accomplir les missions liées à l'adhésion, les membres du Conseil jouissent du droit :

— de débattre et d’exprimer librement leurs opinions lors des travaux du Conseil et des réunions des différentes commissions, dans le respect dû aux présidents et des opinions d'autrui ainsi que du devoir de confraternité ;

— d’obtenir les documents nécessaires à l'accomplissement des missions qui leur sont confiées, ainsi que les publications émises par le Conseil, selon la spécialité de la commission à laquelle ils appartiennent, à l'exception de celles dont le président a des réserves quant à la publication ;

— de bénéficier des facilitations administratives et matérielles, et ce, dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur ;

— d’invoquer la qualité de membre du Conseil à l'occasion de leurs interventions médiatiques ou de leurs publications scientifiques et professionnelles, après en avoir informé, au préalable, le président du Conseil.