Article 2

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres du Conseil, ainsi qu’à ses partenaires.

Ses dispositions sont applicables, peu importe le lieu où il se réunit au cas de nécessité ou d’intérêt.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.