Décret exécutif n° 22-151
· ج.ر عدد 25 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-151 du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique, social et environnemental
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. —————— ANNEXE Règlement intérieur du Conseil national économique, social et environnemental (Adopté par l’assemblée générale le 30 septembre 2021)
