Décret exécutif n° 22-151
· ج.ر عدد 25 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-151 du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique, social et environnemental
TITRE V — OBLIGATIONS ET DROITS DES MEMBRES DU CONSEIL
Article 28
Chaque membre prête serment debout lors de la session d’installation, en répétant le texte du serment lu par le président du Conseil ou par la personne qu'il délègue.
