Article 19

Le bureau du Conseil se réunit pour définir et arrêter les conditions exigées aux personnalités participantes, prévues à l'article 32 du décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 susvisé.

Le bureau du Conseil détermine, en fonction des besoins exprimés par les commissions permanentes, les compétences requises pour la désignation des personnalités participantes, et fixe, par instruction, les conditions liées à l'expertise dans le domaine requis, aux compétences et à l'expérience.

Les présidents des commissions présentent les propositions des personnalités participantes au bureau qui les recueille et les répertorie.

La liste est présentée aux membres du bureau du Conseil pour vote, sous réserve qu’elle ne comporte pas plus de dix

(10) personnalités. 12 avril 2022