Décret exécutif n° 22-137
· ج.ر عدد 23 لسنة 2022
ملغى
Décret exécutif n° 22-137 du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique
Article 8
L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général, assisté de sept (7) inspecteurs.
L’inspecteur général anime, coordonne et suit les activités des inspecteurs.
La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre, sur proposition de l’inspecteur général.
