Article 36

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du :

— décret n° 71-141 du 26 mai 1971 portant création d'un institut de technologie d'horticulture (I.T.H) ;

— décret n° 73-66 du 16 avril 1973 portant création d'un institut de technologie de céréaliculture ;

— décret n° 73-67 du 16 avril 1973 portant création d'un institut de technologie agro-pastorale ;

— décret n° 79-244 du 1er décembre 1979, modifié, portant organisation administrative des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés ;

— décret n° 85-246 du 15 octobre 1985 fixant les conditions de création et de fonctionnement des centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A) ;

— décret n° 85-247 du 15 octobre 1985 portant création de centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A) ;

— décret n° 85-252 du 15 octobre 1985 portant création d'un institut de technologie moyen agricole à Timimoun ;

— décret exécutif n° 91-480 du 14 décembre 1991 portant organisation du régime des études dans les instituts de technologie moyens agricoles spécialisés.