Article 24

Le conseil pédagogique est chargé d'émettre un avis sur :

— l'organisation générale des formations dispensées à l'institut ;

— les parcours, les contenus et les méthodes de formation appliquées ;

— le recrutement des professeurs spécialisés de formation et d'enseignement professionnels et des contractuels ;

— l'organisation des examens d'évaluation et la composition des jurys de délibération ;

— l'acquisition de documentation et de supports pédagogiques, scientifiques et techniques ;

— l'organisation des activités de vulgarisation et d'études ;

— l'organisation des stages pratiques ;

— les programmes de partenariat ;

— les bilans de formation.