Article 20

Le directeur est responsable du fonctionnement général de l'institut. A ce titre :

— il est ordonnateur du budget de l'institut ;

— il procède à l'engagement et au mandatement des dépenses dans la limite des crédits de l'institut ;

— il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— il exerce le pouvoir hiérarchique sur le personnel de l'institut ;

— il élabore le projet de budget de l'institut et le soumet au conseil d'orientation qui en délibère ;

— il prépare les réunions du conseil d'orientation et assure l'exécution de ses délibérations ;

— il prépare les réunions du conseil pédagogique ;

— il passe tout marché, contrat, accord et convention, dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— il établit le rapport annuel d'activités qu'il adresse au ministre chargé de l'agriculture après approbation du conseil d'orientation ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 11

— il veille au respect du règlement intérieur de l'institut, dont il élabore le projet qu'il soumet à l'approbation du conseil d'orientation ;

— il nomme le personnel à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu ;

— il prend toute mesure de nature à améliorer les activités pédagogiques de l'institut ;

— il assure la conservation des archives, conformément à la réglementation en vigueur.