Article 12

Les membres du conseil d'orientation sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée de trois (3) années renouvelable, sur proposition de l'autorité de tutelle dont ils relèvent.

Le mandat des membres désignés, en raison de leur qualité, cesse avec celle-ci.

En cas d'interruption du mandat de l'un de ses membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, le nouveau membre lui succède jusqu'à expiration du mandat en cours.