Article 2
L’opération de réalisation de la station de dessalement d’eau de mer, citée à l’article 1er ci-dessus, est effectuée sur une assiette foncière d’une superficie globale de seize (16) hectares et soixante-huit (68) centiares, délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret, comprenant :
— ilot n° 338 (propriété privée) ;
— ilot n° 339 (propriété de l’Etat) ;
— ilot n° 340 (propriété privée).
Les biens immobiliers privés (ilots 338 et 340) concernés par l’expropriation pour cause d’utilité publique, sont d’une superficie de treize (13) hectares, cinquante-sept (57) ares et soixante-dix (70) centiares.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-328 (ج.ر عدد 62 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — L'opération de réalisation de la station de dessalement d'eau de mer, commune de Djinet, wilaya de Boumerdès est effectuée sur une assiette foncière d'une superficie globale de dix-sept (17) hectares, quatre-vingt-huit
(88) ares et quatre-vingt-deux (82) centiares, délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret, comprenant :
— ilot n° 338 (propriété privée) ;
— ilot n° 339 (propriété de l'Etat) ;
— ilot n° 340 (propriété privée) ;
— ilot n° 409 (propriété privée).
Les biens immobiliers privés (ilots 338, 340 et 409) concernés par l'expropriation pour cause d'utilité publique, sont d'une superficie de quinze (15) hectares, quarante-cinq
(45) ares et quatre-vingt-quatre (84) centiares ».
