Article 6

Le taux de l'impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH) applicable pour le calcul des montants des règlements provisoires mensuels valant acomptes sur l'impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH) dû au titre de l'exercice (n) est celui déterminé pour ledit exercice. Il est calculé sur la base du facteur (R), conformément aux dispositions des articles 180 à 184 et 204 de la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 susvisée.

Le facteur (R) est calculé pour chaque exercice (n) par le rapport des revenus nets cumulés depuis le début de la période d’exploitation jusqu’à la fin de l'exercice précédent (n-1) et des dépenses cumulées depuis l'entrée en vigueur de la concession amont ou du contrat d'hydrocarbures jusqu'à la fin de l'exercice précédent (n-1).

Revenus nets cumulésn-1 Rn = Dépenses cumuléesn-1