Article 2

Le montant du règlement provisoire mensuel valant acompte sur l'impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH), dû au titre d'un exercice, est déterminé sur la base :

— du revenu des hydrocarbures obtenu à partir de la valeur de la production, calculée au titre d'un mois, et des déductions mensuelles prévues respectivement par les articles 3 et 4 ci-dessous ;

— du taux de l'impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH) applicable, déterminé conformément à l'article 6 ci-dessous.