Décret exécutif n° 21-75
· ج.ر عدد 13 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 instituant le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, et fixant ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables
Article 18
Les dispositions du présent décret sont précisées, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’intérieur et du ou des ministre(s) concerné(s).
