Article 11

Selon le cas, peut faire l’objet de délocalisation, de modification, de démolition ou d’acquisition par l’Etat, toute construction, installation ou activité à l’intérieur du périmètre de protection, pouvant constituer une menace ou un danger pour la sûreté et la sécurité de Djamaâ El Djazaïr ou porter atteinte à son image esthétique, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les propriétaires et autres titulaires de droits réels concernés par les mesures citées plus haut, bénéficient d’une indemnisation conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, en la matière.