Article 2

Au sens du présent décret, on entend par :

— « maillage du quadrillage 1' x 1' » : correspond aux intersections des lignes des méridiens géographiques espacés d'une (1) minute sexagésimale à partir du méridien international d'origine avec des parallèles géographiques espacées d'une (1) minute sexagésimale à partir de l'équateur ;

— « maillage du quadrillage 5' x 5' » : correspond aux intersections des lignes des méridiens géographiques espacés de (5) minutes sexagésimales à partir du méridien international d'origine avec des parallèles géographiques espacées de (5) minutes sexagésimales à partir de l'équateur ;

— « portion de parcelle » : désigne la portion d'une sous-parcelle résultant d'une limite naturelle ou frontière internationale qui ne coïncide pas avec une limite de parcelle longitudinale ou latitudinale en coordonnées Universal Transverse Mercator (U.T.M) ;

— « sous-parcelle » : indique le découpage géographique d'une parcelle, en vingt-cinq (25) subdivisions d'une (1) minute sexagésimale de côté ;

— « surface(s) d'exploitation » : désigne une partie du périmètre couvrant un ou plusieurs gisements d'hydrocarbures, délimitée conformément aux dispositions du présent décret ;

— « surface de rétention » : désigne la surface déterminée conformément aux conditions fixées au présent décret.