Article 9

Le conseil de surveillance prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président du conseil de surveillance est prépondérante.

La réunion du conseil de surveillance est clôturée à l'épuisement de l'ordre du jour.

Un relevé des décisions est signé, séance tenante, par les membres présents. Un exemplaire du relevé des décisions dûment signé est remis à chacun des membres du conseil de surveillance.