Décret exécutif n° 21-66
· ج.ر عدد 12 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-66 du 28 Joumada Ethania 1442 correspondant au 11 février 2021 fixant le fonctionnement du conseil de surveillance de chaque agence hydrocarbures
Article 8
Les membres du conseil de surveillance désignent, parmi eux, le suppléant du président du conseil de surveillance.
Le suppléant exerce les prérogatives du président en cas d'empêchement momentané de ce dernier, ou jusqu'à la nomination d'un nouveau président, dans le cas d'un empêchement définitif.
