Article 2

Pour l'exercice des prérogatives qui lui sont dévolues en vertu des articles 27 et 35 de la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 susvisée, le conseil de surveillance se réunit, au moins, deux (2) fois par an.

Le conseil de surveillance se réunit, autant de fois que les activités de l'agence hydrocarbures concernée l'exigent.

Le conseil de surveillance se réunit au siège de l'agence hydrocarbures concernée, ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, préalablement convenu d'un commun accord entre le président du conseil de surveillance et le président de l'agence hydrocarbures concernée.