Article 1er

En application des dispositions de l'article 42 de la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le statut du centre de l'innovation et du transfert technologique, par abréviation :

« CITT », ci-après désigné le « centre ».