Décret exécutif n° 21-549
· ج.ر عدد 2 لسنة 2022
Décret exécutif n° 21-549 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 fixant le statut du centre de l'innovation et du transfert technologique
Chapitre 3 — Organisation et fonctionnement › Section 1 — Du conseil d'administration
Article 14
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire, deux (2) fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande de son président, ou du directeur général du centre ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le président établit l'ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général du centre. Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
