Article 12

Le conseil d'administration est chargé d'étudier toute mesure se rapportant à l'organisation et au fonctionnement du centre.

A cet effet, le conseil d'administration délibère et statue, notamment sur les questions suivantes :

— les projets de l'organisation interne du centre et son règlement intérieur ;

— les programmes d'activités du centre ;

— les avis et recommandations du comité scientifique et technologique portant sur la réalisation des missions du centre ;

— les états prévisionnels des recettes et des dépenses ;

— les règles générales de passation des conventions, accords, contrats et marchés du centre ;

— les comptes financiers et les résultats de l'exercice écoulé ;

— la souscription d'emprunts et l'acceptation des dons et legs ;

— les projets d'aliénation des droits des biens mobiliers et immobiliers ;

— le rapport du commissaire aux comptes.