Décret exécutif n° 21-544
· ج.ر عدد 99 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-544 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 portant institution d’un pass vaccinal
Article 1er
Le présent décret a pour objet d’instituer un pass vaccinal dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.