Article 6

Le ministre chargé de l’industrie pharmaceutique délivre, après avis de l’agence nationale des produits pharmaceutiques, l’autorisation temporaire d’utilisation du médicament concerné qui doit mentionner, notamment :

— la dénomination commerciale ;

— la dénomination commune internationale (DCI) ;

— la forme pharmaceutique et le dosage ;

— le type de conditionnement et de présentation ;

— les conditions et la durée de conservation ;

— le titulaire et/ou l’exploitant de l’autorisation de mise sur le marché dans le pays d’origine ;

— le ou les sites de fabrication ;

— l’indication thérapeutique pour laquelle l’autorisation temporaire d’utilisation a été délivrée ;

— la durée de validité de l’autorisation temporaire d’utilisation ;

— le prix du médicament retenu.