Décret exécutif n° 21-515
· ج.ر عدد 96 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-515 du 20 Joumada El Oula 1443 correspondant au 25 décembre 2021 portant création d'une école normale supérieure des sourds-muets
Article 2
L'école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure et celles du présent décret.
