Article 17

Après les opérations d’auto-vérification un document est délivré au conducteur du véhicule justifiant de la conformité du gabarit, poids et charge à l’essieu qui doit être conservé à bord du véhicule, pour être présenté lors du contrôle sur route.

Ce document doit indiquer, notamment le nom du conducteur de véhicule, l’immatriculation du véhicule, la date, l’heure et les relevés du pesage et du gabarit.