Décret exécutif n° 21-506
· ج.ر عدد 93 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-506 du 6 Joumada El Oula 1443 correspondant au 11 décembre 2021 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat, le chapitre n° 37-10 « Administration centrale — Frais d’organisation du festival international du tourisme saharien ».
