Article 1er

En application des dispositions de l’article 53 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités d’obtention de l’habilitation universitaire.