Article 5

La direction de la réglementation, du fichier, de l'informatique et des archives est chargée, notamment :

— d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur ;

— d’étudier les dossiers des affaires juridiques et du contentieux dont le ministère fait partie ;

— d’assurer la modernisation et la numérisation de l’administration ;

— d'exploiter les données et d'assurer leur échange, leur traitement et leur valorisation, en coordination avec les services du secteur ;

— d'assurer la gestion d'échange d'informations avec les services extérieurs du secteur visant la modernisation de l’administration ;

— d'assurer le suivi de toutes les opérations liées au fichier national de reconnaissance, en coordination avec les services déconcentrés ;

— d'assurer la gestion et la numérisation des archives administratives du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la réglementation, du contentieux et de la documentation chargée, notamment :

— d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur, en coordination avec les services concernés ;

— de veiller à la conformité et à la mise à jour du dispositif juridique relatif au secteur ;

— de formuler les avis et les observations relatifs aux projets de textes initiés par les autres secteurs ;

— d'étudier, de suivre et d’évaluer périodiquement les dossiers du contentieux et les affaires juridiques dont le secteur fait partie ;

— d'aider les services extérieurs et les institutions sous tutelle dans le suivi et la gestion des affaires du contentieux ;

— d’étudier les requêtes des citoyens et de les transmettre aux services concernés, en vue de leur prise en charge ;

— d'assurer la gestion, la conservation et la préservation du fonds documentaire du secteur ;

— d’assurer la gestion de la bibliothèque du ministère ;

— d'élaborer le bulletin officiel du secteur.

B- La sous-direction du fichier et de l'archive chargée, notamment :

— d'assurer le contrôle des dossiers relatifs à la qualité de membre de l'Armée de Libération Nationale et de l'Organisation Civile du Front de Libération Nationale ;

— d'assurer la gestion du fichier des dossiers des victimes civiles, des victimes d'engins explosifs et de leurs ayants droit ;

— d'assurer la gestion, le suivi et la mise à jour de toute les opérations et procédures relatives au fichier centralisé et décentralisé des chouhada, des moudjahidine et des ayants droit ;

— d'assurer l'organisation et la gestion des archives administratives du secteur et d’œuvrer pour leur informatisation et préservation.

ALGERIENNE N° 92 6 Joumada El Oula 1443 11 décembre 2021 C- La sous-direction de la numérisation et des systèmes informatiques chargée, notamment :

— d'assurer la numérisation du secteur pour moderniser le système informatique ;

— de mettre en place une plate-forme informatique du secteur et de veiller à sa gestion et son développement ;

— d'assurer la mise en place des réseaux informatiques du secteur ;

— d'assurer la gestion et la mise à jour de la banque de données du secteur ;

— d'assurer la sécurité des réseaux informatiques ;

— d'assurer la gestion et la mise à jour du site officiel du secteur.