Article 3

La direction des pensions et des statistiques est chargée, notamment :

— d'assurer la liquidation des pensions des invalides et des ayants-droit ;

— d’étudier les dossiers des différentes catégories de pensions octroyées aux invalides, aux ayants droit et aux victimes civiles et aux victimes d'engins explosifs ;

— d’assurer le suivi et le contrôle des opérations relatives à la bonne gestion des pensions centralisées et déconcentrées octroyées aux invalides, aux ayants droit, aux victimes civiles et aux victimes d'engins explosifs ;

— d'élaborer les prévisions financières annuelles relatives aux pensions ;

— d’assurer le suivi de toutes les opérations relatives aux pensions, en coordination avec les administrations et institutions concernées ;

ALGERIENNE N° 92 6 Joumada El Oula 1443 11 décembre 2021

— d’assurer le suivi de l’activité de la commission centrale du contrôle médical ;

— d’assurer le suivi et le contrôle relatifs à l’octroi des licences d’acquisition de véhicules ;

— d’assurer la mise à jour du fichier national des moudjahidine et des ayants droit pensionnés ;

— de mettre à jour le bilan annuel des différentes catégories de pensions ;

— d’étudier les requêtes et les doléances relatives aux différentes catégories de pensions et d’y répondre ;

— de mettre au point la nomenclature des pensions des invalides et des ayants droit ;

— de promouvoir, d’actualiser et d’exploiter le système statistique du secteur, en coordination avec les services concernés.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction des invalides et des recours chargée, notamment :

— d'assurer l'étude et la liquidation des dossiers de pensions octroyées aux invalides, aux victimes civiles et aux victimes d'engins explosifs ;

— d'assurer le suivi des opérations de liquidation des pensions des invalides, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs, liquidées au niveau des services déconcentrés ;

— de mettre au point et d'élaborer le bilan des pensions versées et octroyées aux invalides, aux victimes civiles et aux victimes d'engins explosifs ;

— d’assurer le contrôle et la mise à jour de la base de données centrale inhérente aux pensions des invalides, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs, liquidées au niveau des services déconcentrés ;

— d’étudier les dossiers de recours relatifs aux taux d’invalidité et aux décisions d’octroi ou de rejet des pensions liquidées au niveau central ;

— d'assurer le suivi et la mise à jour du fichier des invalides pensionnés étrangers, résidents à l'intérieur et à l'extérieur du territoire national.

B- La sous-direction des ayants droit chargée, notamment :

— d’étudier et de liquider les dossiers de pensions des ayants droit de chouhada, des moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs ;

— d’assurer le suivi de la liquidation des pensions des ayants droit de chouhada, des moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs, effectuée au niveau des services déconcentrés ;

— d’assurer le suivi de la mise à jour de la base de données centrale inhérente aux différentes pensions octroyées aux ayants droit de chouhada, des moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs, liquidées au niveau des services déconcentrés ; 6 Joumada El Oula 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2021

— d’assurer le suivi de la mise à jour du fichier relatif aux ayants droit de chouhada, des moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs, pensionnés étrangers, résidents à l'intérieur et à l'extérieur du territoire national ;

— d’assurer le suivi du versement du capital décès.

C- La sous-direction des statistiques, chargée notamment :

— d'élaborer la cartographie statistique du secteur et de déterminer les sources statistiques ;

— de collecter et de mettre à jour les données statistiques du secteur pour les exploiter ;

— de mettre en place le système statistique lié à l'activité du secteur ;

— d’assurer le suivi et le traitement des données statistiques précises et détaillées, relatives aux activités sectorielles ;

— d'élaborer et de publier les bulletins et les rapports statistiques du secteur ;

— de mettre en place des notes statistiques périodiques relatives aux activités du secteur et de les exploiter ;

— de concevoir des indicateurs des activités du secteur ;

— d'élaborer des plans prospectifs pour le secteur, dans tous les domaines.