Article 3

En matière de protection du patrimoine historique et culturel lié à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale, le ministre des moudjahidine et des ayants-droit est chargé :

— de veiller à la protection des monuments et stèles historiques de la Révolution de libération nationale ;

— d’inhumer et d’exhumer les ossements des chouhada dans les cimetières de chouhada ;

— d'assurer le suivi d’édification, de préservation et de protection des cimetières de chouhada et des stèles commémoratives et historiques ;

— d’assurer le suivi de la baptisation et de la débaptisation des institutions, des lieux et des édifices publics aux noms des chouhada, des moudjahidine et des amis de la Révolution de libération nationale décédés ;

— de veiller à la sauvegarde, à la promotion et à la préservation de la mémoire nationale, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’œuvrer à la transmission et à la promotion de l’histoire nationale et l’enseignement de ses principes aux générations montantes, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes et les festivités relatives à la célébration des journées, des fêtes nationales, des symboles et des évènements liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale ;

— de la création des musées et des édifices propres au secteur et de veiller à leur entretien et préservation ;

— de collecter, de récupérer et de numériser les documents, les archives et les objets liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale et de les conserver ;

— de veiller au suivi de la collecte, de l’enregistrement et de l’exploitation des témoignages vivants ;

— d’organiser des séminaires, des colloques, des forums, des expositions et des concours liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale ;

— d’encourager et de promouvoir les études et les recherches historiques liées à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale ;

— d’assurer la promotion de la production artistique audiovisuelle et écrite liée à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 92 9 Art. 4 — En matière de pensions et de fichier, le ministre des moudjahidine et des ayants -droit est chargé :

— de proposer les éléments de la politique nationale régissant la gestion des différentes catégories de pensions ;

— d’étudier les dossiers des invalides, des membres de l’Armée de Libération Nationale et ceux du Front de Libération Nationale des ayants-droit des chouhada et des moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs, ainsi que de leurs ayants droit ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des procédures relatives à la décentralisation de l’étude et de la liquidation des pensions et de simplifier les procédures y afférentes ;

— d’élaborer et de mettre à jour le fichier des pensionnés ainsi que les statistiques y afférentes ;

— de tenir et de conserver le fichier national des chouhada et des moudjahidine ;

— de mettre en place les mesures et de fixer les modalités de traitement des dossiers relatifs aux fiches des membres de l’Armée de Libération Nationale et du Front de Libération Nationale ;

— de fixer, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les modalités, les procédures et les moyens d’études des dossiers relatifs à la reconnaissance de la qualité de membre de l’ALN ou de l’OCFLN et de veiller aux opérations de contrôle et de recours concernant cette qualité.