Décret exécutif n° 21-470
· ج.ر عدد 89 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-470 du 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021 modifiant le décret exécutif n° 16-56 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la desserte du centre d’enfouissement technique de Hamici et contournement de la résidence d’Etat de Zéralda par le dédoublement de la RN 67 et du CW 212
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
