Article 2

Les dispositions des articles 2, 8 et 11 du décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — L'agence est placée sous la tutelle du ministre des transports ».

« Art. 8. — L'agence est chargée de procéder à la réception, selon les normes et les règles de l'art, des ouvrages et infrastructures ferroviaires et de les transférer à la société nationale des transports ferroviaires (SNTF), chargée de leur gestion selon les conditions et modalités définies par arrêté du ministre des transports ».

« Art. 11. — Le conseil se compose :

— du représentant du ministre des transports, président ;

— du représentant du ministre de la défense nationale ;

— du représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— du représentant du ministre des finances ; 25 novembre 2021

— du représentant du ministre des travaux publics ;

— du représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural ;

— du représentant de la ministre de l'environnement ;

— du représentant du ministre de l'énergie et des mines ;

— du représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;

— du représentant du ministre de l'industrie ;

— du directeur des transports ferroviaires et guidés au ministère des transports ;

— du directeur de la planification et de la prospective au ministère des transports ;

— de deux (2) représentants des travailleurs de l'agence. ....................... (le reste sans changement) ..................... ».