Article 4

Dans le domaine des hydrocarbures et de la distribution des produits pétroliers, la direction de wilaya de l’énergie et des mines est chargée, notamment :

— de veiller, en relation avec l’organe concerné, au respect de la législation et de la réglementation en matière d’hydrocarbures, de stockage, de transport et de distribution des produits pétroliers ; 25 novembre 2021

— d’assurer le suivi des activités de stockage et de distribution des produits pétroliers et le suivi de réalisation des infrastructures y afférentes ;

— de veiller, en concertation avec les organismes concernés, à l’approvisionnement régulier de la wilaya en produits pétroliers et à la qualité de service ;

— de délivrer, conformément à la réglementation en vigueur, les autorisations relevant de son champ de compétence, après examen des dossiers y afférents ;

— de veiller à la conformité des dossiers de construction et procéder au contrôle et à l’inspection des chantiers de construction des ouvrages et installations relevant de son champ de compétence ;

— de superviser les essais des équipements et installations relevant de son champ de compétence ;

— de contribuer, en relation avec l’organe concerné, à l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du plan de développernent des infrastructures de stockage, de transport et de distribution des produits pétroliers ;

— de participer, avec les instances et organismes concernés, aux actions de promotion de l’utilisation des énergies propres.