Article 2

Le comité national visé à l’article 1er ci-dessus, est chargé d’arrêter et de suivre le plan de déroulement des opérations du recensement et de déterminer l’ensemble des mesures et actions pour assurer la bonne exécution de ces opérations.

A cet effet, le comité national est chargé, notamment :

— d’étudier les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la préparation, à l’exécution et à l’exploitation du recensement général de la population et de l’habitat ;

— de fixer la date de référence et la période de déroulement du recensement général de la population et de l’habitat ;

— d’animer, de coordonner et de suivre toutes les opérations du recensement en s’appuyant sur les comités de wilaya ;

— de proposer les catégories des personnels appelés à accomplir des tâches temporaires lors de la préparation et de l’exécution du sixième recensement ainsi que les montants des indemnités dont ils bénéficient.