Article 14

Les dispositions du décret exécutif n° 15-266 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 susvisé, portant mise en place de l’organigramme général du recensement général de la population et de l’habitat 2018, sont abrogées.

Toutefois, les textes pris ainsi que les opérations entamées, dans le cadre de l’application des dispositions du présent décret, demeurent en vigueur jusqu’à l’achèvement de l’opération du sixième recensement général de la population et de l’habitat .