Décret exécutif n° 21-437
· ج.ر عدد 86 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-437 du Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au 6 novembre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des travaux d’accessibilité aux ZET de Sidi Fredj et Palm Beach
Article 3
Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique représentent une superficie totale de vingt-huit (28) hectares et soixante (60) ares, et sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, communes de Staoueli et de Zéralda, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
