Décret exécutif n° 21-436
· ج.ر عدد 85 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-436 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création de la direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture
Article 5
La direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture peut, selon les spécificités de chaque wilaya et l'importance des missions à accomplir, comprendre entre deux (2) et quatre (4) services.
Chaque service comprend, selon l'importance des tâches qui lui sont confiées, au maximum trois (3) bureaux.
Des antennes peuvent être créées au niveau de la direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture, en tant que de besoin.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 21
