Décret exécutif n° 21-434
· ج.ر عدد 85 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-434 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des travaux de protection et dédoublement du chemin de wilaya n° 111-Draria
Article 3
Les terrains servant d’emprise à l’opération de réalisation des travaux de protection et dédoublement du chemin de wilaya n° 111 -Draria, sus-indiqués, représentent une superficie totale de trois (3) hectares et cinquante-et-un
(51) ares, situés dans le territoire de la wilaya d’Alger, communes de Baba Hassen et Draria et sont délimités, conformément au plan annexé à l’original du présent décret.