Article 3

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Ce compte retrace :

En recettes :

Ligne 1 : « Energies renouvelables et la cogénération » :

— ............................ (sans changement) ........................ ;

— le solde de la ligne 2 : « Energies renouvelables non raccordées au réseau électrique national » du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral », arrêté au 31 décembre 2020.

Ligne 2 : « Maîtrise de l'énergie » :

— ...................................... (sans changement jusqu'à) ;

— 10 % du produit de la taxe d'efficacité énergétique et de la taxe de consommation énergétique ;

— le produit de la taxe sur les ventes des produits énergétiques aux établissements du tertiaire, aux industriels ainsi que sur les autoconsommations du secteur énergétique.

En dépenses :

Ligne 1 : « Energies renouvelables et la cogénération » :

— ............................ (sans changement) ........................ ; 16 septembre 2021

— les dotations destinées au financement des actions et projets inscrits dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables non raccordées au réseau électrique national.

Ligne 2 : « Maîtrise de l'énergie » :

— ............................ (sans changement jusqu'à) Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables déterminera la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.