Article 8

Durant la période de recherche, les seuils admissibles de torchage de gaz pour les opérations de test de puits sont fixés comme suit :

— puits d’exploration et/ou de délinéation : vingt-quatre

(24) heures, pour tout diamètre de duse donné, à compter de la stabilisation du puits, dans une limite de cinq (5) jours ;

— puits ayant pour objet l’exploration de thématique nouvelle : Quarante-huit (48) heures par duse, dans une limite de dix (10) jours ;

— puits réalisé dans le cadre du pilote :

• quinze (15) jours, à compter de la stabilisation du puits ; ou

• cinq (5) millions de m3 de gaz torché.

— puits objet de production anticipée sur les zones éloignées ou isolées : pour les périmètres jugés, par ALNAFT, éloignés ou isolés sur la base d’un rapport circonstancié, les seuils admissibles ne peuvent dépasser douze (12) mois et/ou cinquante (50) millions de Sm3.