Décret exécutif n° 21-330
· ج.ر عدد 66 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-330 du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 fixant les conditions d’octroi de l’autorisation exceptionnelle de torchage de gaz
TITRE III — TORCHAGE DE GAZ DANS LES ACTIVITES AVAL › Section 2 — Les modalités et seuils admissibles pour les activités aval
Article 20
Lors du fonctionnement normal des installations, le torchage de gaz doit être réduit au volume nécessaire pour le maintien des torches allumées ainsi que le maintien sous pression des collecteurs des torches de gaz.
