Article 19

Durant la période d’exploitation des installations et ouvrages des activités aval, les seuils admissibles de torchage de gaz sont exprimés en pourcentage (%) et évalués sur la base de la quantité de gaz torchée ramenée à la quantité d’hydrocarbures :

— entrée aux installations de l’activité transformation ;

— traitée par les installations de l’activité raffinage ;

— transportée par l’activité transport par canalisation.

Ce seuil annuellement admissible de torchage du gaz, dans les conditions normales d’exploitation, est fixé à un taux égal à un pour cent (1 %).

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 13