Article 43

Toute réparation d’une canalisation doit être effectuée par un personnel qualifié et habilité, en respectant les exigences relatives à la conception et à la fabrication, conformément à la réglementation en vigueur et sous la responsabilité de l'exploitant.

Avant toute réparation majeure, l’exploitant doit transmettre un dossier de réparation à l’ARH. Ce dossier comporte, notamment :

— le rapport circonstancié de la réparation majeure ;

— l’avis de conformité du dossier final de construction ;

— les procédures de réparation et de soudage.

Le contrôle par radiographie après une intervention doit être limité aux tronçons réparés sous la responsabilité de l'exploitant. Une épreuve hydrostatique des nouveaux tronçons avant leurs raccordements doit être réalisée par l’exploitant en présence de représentants de l’ARH.